La présente politique s'applique au site lespatriotesgolfpickleball.com, à la réservation en ligne des terrains de pickleball et au formulaire de contact. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
Notre engagement envers votre vie privée
Le Club de Golf Les Patriotes inc., qui exploite le Golf & Pickleball Les Patriotes à Saint-Ours, s'engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires à ses services — le golf, le pickleball et le restaurant Le 1889 — et à les protéger. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne les utilisons pas à des fins de marketing.
En créant un compte, en réservant un terrain ou en nous écrivant, vous consentez à la collecte et à l'utilisation décrites ici. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps (article IX).
Termes utilisés dans cette politique
- Renseignement personnel
- Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier : un nom, un courriel, un numéro de téléphone, un historique de réservation.
- Fournisseur de services
- Une entreprise à qui nous confions une partie du traitement (hébergement, paiement, envoi de courriels) et qui ne peut utiliser vos renseignements que pour nous rendre ce service.
- Stockage local
- Un espace de votre navigateur, sur votre appareil, où le site conserve un état — votre session de connexion, par exemple. Il n'est lu que par ce site.
- Lois applicables
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5).
Ce que nous recueillons
Nous recueillons uniquement ce qui suit, et seulement lorsque vous nous le donnez ou qu'une réservation le requiert :
- votre identité : prénom et nom ;
- votre courriel ;
- votre numéro de téléphone — à l'inscription et au panier, pour vous joindre au sujet d'une réservation ;
- votre historique de réservation : date, heure, terrain et montant payé ;
- votre adresse IP, pour prévenir les abus : au moment d'une réservation, conservée dans la commande ; et sur toute page qui interroge nos services, dans le contrôle du débit des requêtes — au plus une heure dans ses compteurs, et 30 jours dans un journal technique lorsqu'une limite est atteinte ou que ce contrôle est indisponible ;
- des journaux techniques en cas d'erreur ou de refus : navigateur, message d'erreur, identifiant de requête et, lorsqu'ils concernent une réservation, votre courriel et votre adresse IP — conservés 30 jours ;
- le contenu du formulaire de contact, si vous nous écrivez.
Paiement. Vos numéros de carte ne nous sont jamais transmis ni conservés : le paiement se fait sur les pages sécurisées de Stripe, qui nous confirme seulement qu'il a été effectué.
Sondage « profil joueur ». Le bandeau d'annonce du site renvoie à un formulaire facultatif hébergé par Google Forms (Google, États-Unis), qui nous sert à former les groupes, à tenir une liste de remplaçants et à organiser les parties libres. Il s'ouvre dans un nouvel onglet et ne fait pas partie de ce site : ce que vous y inscrivez est recueilli par Google, selon ses propres conditions, avant de nous parvenir. Le remplir est un choix — vous pouvez créer un compte, réserver un terrain et utiliser tout le site sans jamais y répondre. Pour faire retirer vos réponses, écrivez-nous.
Sur ce site, nous ne demandons ni date de naissance, ni adresse postale, ni autre renseignement.
Ce que le site garde dans votre navigateur
Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) de suivi ni d'analytique ; c'est pourquoi il n'affiche aucune bannière de consentement.
Il utilise le stockage local de votre navigateur pour votre session de connexion (gérée par Supabase), une commande en attente de paiement, le fait que vous ayez fermé une bannière d'annonce, et une copie des classements de ligue pour les afficher sans attendre. Ces données restent sur votre appareil ; la session disparaît à la déconnexion, le reste lorsque vous videz le stockage du navigateur.
Les vidéos YouTube de la page d'accueil et de la page Tournois ne se chargent qu'après un clic sur le bouton de lecture ; jusque-là, rien n'est transmis à Google.
Pourquoi nous les utilisons
- gérer votre compte et vos réservations de terrains ;
- encaisser les paiements et émettre les reçus fiscaux (TPS et TVQ) ;
- vous envoyer les courriels transactionnels : code de connexion, reçu, remerciement après votre partie ;
- répondre aux messages envoyés par le formulaire de contact ;
- assurer la sécurité du service et diagnostiquer les erreurs.
Nous n'envoyons pas d'infolettre et nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de sollicitation. Toute nouvelle finalité ferait l'objet d'un nouveau consentement.
Comment vos données sont protégées, et combien de temps
Vos renseignements circulent chiffrés (TLS) et sont conservés chez des fournisseurs qui appliquent les normes de l'industrie. L'accès est limité par rôles ; la base de données isole les données de chaque compte par des politiques de sécurité au niveau des lignes ; les clés de service ne sont utilisées que côté serveur, jamais dans votre navigateur ; les accès sont journalisés.
Durées de conservation
- journaux techniques : 30 jours ;
- commandes et reçus : 6 ans après la fin de l'année fiscale concernée, conformément aux obligations fiscales ;
- votre compte et vos coordonnées : tant que votre compte existe, puis supprimés sur demande (article IX).
Qui est responsable de vos données
Le Club de Golf Les Patriotes inc. est responsable des renseignements personnels qu'il détient. La personne responsable de la protection des renseignements personnels est le propriétaire du club ; elle répond à vos demandes et tient à l'interne le registre des incidents de confidentialité. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
Fournisseurs de services et communication hors Québec
Nous ne partageons vos renseignements qu'avec les fournisseurs ci-dessous, chacun pour le seul service indiqué. Plusieurs sont établis hors du Québec ; vos renseignements y sont donc communiqués, sous contrat, avec des protections équivalentes.
| Fournisseur | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Supabase | Authentification et base de données (comptes, réservations) | États-Unis |
| Stripe | Paiement par carte | États-Unis |
| Brevo | Envoi des courriels transactionnels | France (Union européenne) |
| Web3Forms | Acheminement du formulaire de contact | États-Unis |
| Netlify | Hébergement du site et fonctions serveur | États-Unis |
| Courriel du club (Google Workspace) ; vidéos YouTube, après votre clic ; sondage « profil joueur » (Google Forms), si vous le remplissez | États-Unis |
Aucun renseignement n'est communiqué à des fins de marketing. Nous pouvons aussi être tenus d'en communiquer lorsque la loi l'exige.
Ce que vous pouvez demander
Vous pouvez, en tout temps et sans frais :
- accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
- les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
- retirer votre consentement à leur utilisation ;
- demander leur suppression, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi ;
- en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité).
Écrivez au responsable à info@lespatriotesgolfpickleball.com ; nous répondons dans les 30 jours et pouvons vous demander de confirmer votre identité. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Modifications de la présente politique
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos services changent. La date en vigueur figure en tête et en pied de page ; un changement important est annoncé sur le site avant de prendre effet.